Nos Statuts (révisés en 2024)

C.I.P.I.Q.S. (Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité Santé).

Association Sans But Lucratif

Adresse : Haaptstrooss 16, L-9462 Putscheid

N° du registre : F2885

STATUTS

CHAPITRE A: DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Art. 1

Est créé une association sans but lucratif qui prend la dénomination de C.I.P.I.Q.S. (Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité Santé).

Art. 2

Son siège est à Putscheid (Grand-Duché de Luxembourg). Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale (A.G.)

Art. 3

Sa durée est illimitée.

Art. 4

L’association a pour objectif la promotion de la Qualité dans le domaine de la Santé. L’association oriente prioritairement ses activités Qualité en faveur des bénéficiaires de soins et des prestataires de soins et de services dans le respect de l’éthique et des déontologies professionnelles.

Pour concrétiser cet objectif, elle s’engage:

à promouvoir et soutenir l’interdisciplinarité dans le domaine de la Qualité Santé au-delà de toute frontière géographique
à initier ou/et à soutenir des projets et programmes de recherche en Qualité Santé collectifs et/ou multicentriques
à échanger des expériences sur l’implantation et la conduite de programmes d’amélioration continue de la Qualité
à promouvoir la consultance mutuelle gracieuse dans le domaine méthodologique et stratégique de la Qualité
à assurer l’information, la communication, la publication dans le domaine de la Qualité Santé
à proposer des formations continues
à collaborer ou participer en tant qu’association représentant des praticiens et intervenants en Qualité Santé aux décisions nationales ou internationales dans le domaine de la Qualité Santé
à promouvoir la représentation de ses membres dans les organes nationaux ou internationaux
à établir dans une optique de concertation des liens avec :
- les autres associations s’occupant de la Qualité dans le domaine de la Santé,
- les formateurs et les instances de formation dans le domaine de la Qualité Santé,
- les associations de bénéficiaires et de prestataires.

Art. 5

L’association est politiquement et confessionnellement neutre

CHAPITRE B: MEMBRES, COTISATION

Art. 6

L’association comprend :

des membres effectifs
des conseillers techniques

Art. 7

Les membres effectifs :

peuvent devenir membres effectifs

des personnes physiques, praticiens ou intervenants dans le domaine de la Qualité Santé,

des personnes physiques intéressées par le domaine
des personnes physiques représentant des personnes morales exerçant leur activité dans le domaine de la Qualité Santé. Une même personne ne peut à la fois être membre à titre de personne physique et de représentant d’une personne morale
toute personne s’inscrivant à une activité de l’association devient membre effectif sauf si elle signale son refus comme expliqué dans le formulaire d’inscription

Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.

Art. 8

Conseillers techniques

Le Conseil d’Administration peut recourir à des conseillers techniques et à des commissions d’études qui pourront assister sur convocation à titre consultatif aux réunions et assemblées.

Le Conseil d’Administration fixera le cas échéant leurs rémunérations

Art. 9

Perte de qualité de membre – démission

La qualité de membre se perd :

pour le membre effectif :
- par le refus au moment de l’inscription à une activité
- par la démission volontaire
- par le non-respect des présents statuts
- par l’exclusion à prononcer par décision à la majorité des 2/3 des voix de l’Assemblée Générale
- par la perte de la représentation de la personne morale

CHAPITRE C: ASSEMBLEE

Art. 10

L’Assemblée Générale est convoquée sur décision du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration en fixera la date et enverra au moins 1 mois à l’avance les convocations qui comporteront l’ordre du jour.

A la suite d’une demande écrite lui parvenant de la part d’un tiers des membres, le Conseil d’Administration doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois.

Art. 11

L’Assemblée Générale délibère à la majorité des membres présents. Chaque membre effectif dispose d’une voix. Les membres qui participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, sont considérés comme présents.

Art. 12.

(1) L’assemblée générale statue sans quorum à la majorité des voix exprimées.

(2) Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si elles sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

Art. 13.

(1) L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association.

(2) Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :

1°la modification des statuts ;

2°la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre ;

3°la dissolution de l’association et la nomination du liquidateur ;

4°l’exclusion d’un membre ;

5°l’introduction d’une demande en vue de la reconnaissance du statut d’utilité publique.

Art. 14.

(1) L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte des modifications est indiqué dans la convocation

(2) Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

(3) Toutefois, la modification du but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Art. 15

Le procès-verbal de l’assemblée générale après approbation par le Conseil d’Administration sera rédigé dans le délais de 1 mois et envoyé à tous les membres.

CHAPITRE D: ADMINISTRATION

Art. 16

L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de 5 membres au moins et de 24 membres au plus. Tous doivent être membres effectifs. Les membres du Conseil d’Administrations sont mandatés par l’Assemblée générale.

Art. 16.1 Renouvellement des membres du Conseil d’Administrations.

L’objectif est que le Conseil d’Administrations représente globalement les pays des membres effectifs. Lorsque le renouvellement de membres du Conseil d’Administrations est nécessaire, les nouveaux membres sont proposés par cooptation par un ou des membres du Conseil d’Administrations et soumis à l’Assemblée Générale.

Art. 16.2 Durée des mandats

Les administrateurs sont mandatés par l’assemblée générale pour une durée maximale de trois ans.

Art. 16.3

Le président, le secrétaire et le trésorier sont élus par vote secret à la majorité relative par le Conseil d’Administrations pour une durée de trois ans renouvelables.

Lorsque le mandat du président, secrétaire ou trésorier devient vacant, le Conseil d’Administration procède à l’appel à candidatures et à la nomination au plus tôt.

Les mandataires souhaitant démissionner de leur fonction l’assumeront encore durant trois mois après leur démission. Le Conseil d’Administrations peut démettre un mandataire de sa fonction lors d’une réunion extraordinaire s’il rassemble une majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administrations dans cette décision.

Art. 16.4

Les candidatures pour ces trois fonctions doivent parvenir au Conseil d’Administration en exercice au plus tard le jour du vote.

Art. 17

Chaque membre du CA peut demander l’organisation d’une réunion du CA. Le Conseil d’Administration est convoqué soit par le président, soit par le secrétaire. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 18

Les signatures conjointes du président ou de son représentant et d’un membre du Conseil d’Administration engagent valablement l’association. L’engagement est limité aux biens de l’association.

CHAPITRE E: DIVERS

Art. 19

L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Art. 20

Les comptes sont clôturés chaque année au 31 décembre et un état des dépenses et recettes est soumis à l’assentiment du Conseil d’Administration

L’asbl est considérée comme PETITE tant que, pendant deux exercices consécutifs, elle ne dépasse pas à la date de clôture de son exercice social les limites chiffrées d’au moins deux des trois critères suivants :

1° nombre des membres du personnel en équivalent plein temps : moins de 3

2° total des revenus : 50 000 euros

3° total des actifs : 100 000 euros

Les documents comptables à déposer annuellement sont :

état des recettes et dépenses + annexe dont la forme et le contenu sont déterminés par règlement grand-ducal et portant sur les informations suivantes :

1° le total des avoirs en caisse

2° le total des avoirs en banque

3° le nombre des membres définis par tranches de membres

4° le pourcentage des transferts de fonds vers les autres pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen

Art. 21

Les modifications des statuts se feront dans les formes et selon les conditions prévues par la loi luxembourgeoise du 7 août 2023.

Art. 22

Les présents statuts peuvent être complétés par un règlement d’ordre intérieur.

Art. 23

En cas de dissolution, le patrimoine sera transmis à une association à but non lucratif définie par le dernier C.A. après liquidation des dettes.

Art. 24

Les dispositions de la loi luxembourgeoise du 07 août 2023 telle que modifiée sont applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts.

Statuts approuvés par tous les membres présents physiquement ou par visioconférence à l’Assemblée Générale du 02 octobre 2024 à Rennaz, Suisse.

Membres du Conseil d’Administration :

Dominique Putzeys, clos des cotîresses 15, B-4041 Herstal : Président

Mandaté par l’Assemblée générale du 02 octobre 2024 jusqu’à l’Assemblée générale à tenir au plus tard le 02 octobre 2027.

Daniela Collas, Haaptstrooss 16, L-9462 Putscheid : Trésorière