Nos Statuts

COLLABORATION INTERNATIONALE DES PRATICIENS ET INTERVENANTS EN QUALITE SANTE A.S.B.L.

CHAPITRE A: DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Art. 1

Est créé une association sans but lucratif qui prend la dénomination de C.I.P.I.Q.S. (Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité Santé).

Art. 2

Son siège est à Luxembourg. Il peut-être transféré dans un autre pays par décision de l’Assemblée Générale (A.G.)

Art. 3

Sa durée est illimitée

Art. 4

L’association a pour objectif la promotion de la Qualité dans le domaine de la Santé. L’association oriente prioritairement ses activités Qualité en faveur des bénéficiaires de soins et des prestataires de soins et de services dans le respect de l’éthique et des déontologies professionnelles.

 

Pour concrétiser cet objectif, elle s’engage:

Art. 5

L’association est politiquement et confessionnellement neutre

CHAPITRE B: MEMBRES, COTISATION

Art. 6

L’association comprend :

Art. 7

Les membres effectifs :

Art. 8

Peuvent devenir membres d’honneur :

Art. 9

Conseillers techniques

Le Conseil d’Administration fixera le cas échéant leurs rémunérations

Art. 10

Perte de qualité de membre – démission

Art. 10-1

La qualité de membre se perd :

Art. 10-2

Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations. L’Assemblée Générale statuera sur les demandes de réintégration.

CHAPITRE C: ASSEMBLEE

Art. 11

L’Assemblée Générale a lieu chaque année et est convoquée par écrit. Le Conseil d’Administration en fixera la date et enverra au moins 1 mois à l’avance les convocations qui comporteront l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois qu’il le juge nécessaire. A la suite d’une demande écrite lui parvenant de la part d’un tiers des membres, le Conseil d’Administration doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois.

Art. 12

L’Assemblée Générale délibère à la majorité des membres présents. Chaque membre effectif dispose d’une voix.

En cas d’absence du membre effectif, celui-ci peut donner procuration écrite à un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut recevoir qu’une seule procuration. Elle mentionne le nom du mandataire.

Les signataires du présent acte sont les premiers membres effectifs de l’a.s.b.l.

Art. 13

Le procès-verbal de l’assemblée générale après approbation par le Conseil d’Administration sera rédigé dans le délais de 1 mois et publié en totalité ou par extraits dans l’organe officiel de l’association.

Art. 14

L’A.G. est le pouvoir souverain du C.I.P.I.Q.S. Seul les membres effectifs ont le droit de vote.

Sont réservées à sa compétence :

CHAPITRE D: ADMINISTRATION

Art. 15

L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de 5 membres au moins et de 24 membres au plus. Tous doivent être membres effectifs.

Art. 15.1

Le président, le secrétaire et le trésorier sont élus par vote secret à la majorité relative par le C.A. pour la durée de trois ans. Pendant les trois premières années toutefois, est procédé chaque année à l’élection d’une de ces 3 fonctions afin de garantir la continuité.

Les candidatures pour ces trois fonctions doivent parvenir par lettre recommandée au Conseil d’Administration en exercice au plus tard le jour de l’A.G..

Lorsque le mandat du président, secrétaire ou trésorier devient vacant, le Conseil d’Administration procède à la nomination au plus prochain conseil d’un nouveau président, secrétaire ou trésorier.

Art. 15.2

Les mandats des membres du CA ont une durée de 2 années.

Art. 16

Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles. Les administrateurs sont révocables pour motifs graves par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité des 2/3 des voix.

Art. 17

Le Conseil d’Administration est convoqué soit par le président, soit par le secrétaire. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présentes ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 18

Les signatures conjointes du président ou de son représentant et d’un membre du Conseil d’Administration engagent valablement l’association. L’engagement est limité aux biens de l’association.

Art. 19

Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par la loi luxembourgeoise ou par les présents statuts.

CHAPITRE E: DIVERS

Art. 19

Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale par la loi luxembourgeoise ou par les présents statuts.

Art. 20

L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Art. 21

Les comptes sont clôturés chaque année au 31 décembre et sont soumis à l’assentiment de l’Assemblée Générale suivante. Ils sont revus par deux réviseurs de caisse qui sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans. Ils ne peuvent pas être membres du Conseil d’Administration.

Art. 22

Les modifications des statuts se feront dans les formes et selon les conditions prévues par la loi luxembourgeoise du 21.04.1928 telle que modifiée sur les a.s.b.l. .

Art. 23

Les présents statuts peuvent être complétés par un règlement d’ordre intérieur.

Art. 24

En cas de dissolution, le patrimoine sera transmis à une association à but non lucratif définie par le dernier C.A. après liquidation des dettes.

Art. 25

Les dispositions de la loi luxembourgeoise du 21.04.1928 telle que modifiée sont applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts.